Les locaux commerciaux doivent respecter des normes strictes de sécurité incendie afin de protéger les personnes, les biens et limiter les risques d’accidents. Ces normes varient selon la nature de l’activité, la surface du local, le nombre de personnes accueillies, et s’appliquent dès la conception du lieu ou lors de sa transformation.
Les principaux objectifs sont de permettre l’évacuation rapide des occupants, de limiter la propagation du feu et de faciliter l’intervention des secours. Parmi les obligations courantes : systèmes d’alarme incendie, éclairage de sécurité, extincteurs, plans d’évacuation affichés, matériaux classés en réaction au feu, issues de secours dégagées et signalées.
Pour le bailleur, un non-respect de ces normes peut entraîner une fermeture administrative du local ou sa responsabilité civile et pénale en cas d’incident. Le preneur, quant à lui, peut voir son activité suspendue ou son bail résilié si des manquements lui sont imputables, notamment lorsqu’il modifie l’agencement du local sans autorisation ni mise à jour des dispositifs de sécurité.
Il est donc essentiel :
- de faire réaliser un diagnostic sécurité par un bureau de contrôle,
- de prévoir dans le bail une répartition claire des obligations de mise en conformité,
- d’intégrer une clause d’audit ou de vérification périodique.