La clause d’exclusivité est une disposition contractuelle qui protège le locataire (preneur) en lui garantissant l’absence de concurrence directe dans le même ensemble commercial. Elle peut interdire au bailleur de louer d’autres locaux à des concurrents ou de proposer des produits similaires au sein de l’immeuble ou du centre commercial.
Cette clause est particulièrement courante dans les centres commerciaux ou galeries marchandes où l’attractivité d’un commerce dépend de son unicité.
L’intérêt principal pour le preneur est d’éviter une dilution de sa clientèle et de préserver son chiffre d’affaires. Pour le bailleur, cette clause peut représenter un atout pour attirer des enseignes majeures, mais elle limite également sa liberté de gestion des locaux commerciaux. Si la clause est trop restrictive, elle peut freiner la commercialisation des autres espaces.
Les risques pour le preneur résident dans une rédaction imprécise de la clause, qui pourrait limiter sa portée ou entraîner des litiges en cas de non-respect par le bailleur.
Pour le bailleur, l’obligation de respecter l’exclusivité peut être contraignante et, en cas de conflit, entraîner des indemnisations.
Il est recommandé de :
- Définir clairement le périmètre et la durée de l’exclusivité.
- Vérifier que la clause ne contrevient pas aux règles de concurrence.
- Préciser les sanctions en cas de violation (résiliation, dommages et intérêts).