Comprendre l’utilité d’une clause résolutoire
Une clause résolutoire permet de mettre fin automatiquement à un bail commercial en cas de manquement du preneur à une obligation contractuelle. Elle offre au bailleur un moyen efficace de protection, à condition d’être rédigée avec précision et utilisée dans le respect du cadre légal.
Mentionner précisément les obligations concernées
Pour être valide, une clause résolutoire doit mentionner clairement les obligations dont le non-respect entraîne la résiliation. Les motifs les plus courants incluent le défaut de paiement du loyer, le non-respect de la destination des lieux ou encore l’absence d’assurance. Une mise en demeure préalable est obligatoire, laissant un délai au preneur pour remédier au manquement. Si le preneur ne s’exécute pas, le bailleur peut saisir le juge pour constater la résiliation.
Éviter les pièges d’une rédaction imprécise
Le risque principal pour le bailleur est une rédaction trop large ou imprécise, qui pourrait entraîner l’inopposabilité de la clause. Pour le preneur, l’application brutale d’une clause résolutoire peut engendrer une perte d’exploitation et un contentieux judiciaire.
Favoriser l’équilibre et le dialogue contractuel
Afin d’éviter ces écueils, il est recommandé de négocier une clause équilibrée en précisant les obligations concernées et les délais de mise en conformité. Un dialogue entre les parties et une médiation en cas de difficulté peuvent permettre d’éviter une résiliation trop rigide.