Qu’est-ce qu’une clause résolutoire dans un bail commercial ?
Une clause résolutoire permet de mettre fin automatiquement à un bail commercial en cas de manquement du preneur à une obligation contractuelle.
Elle offre au bailleur un moyen efficace de protection, à condition d’être rédigée avec précision et utilisée dans le respect du cadre légal.
Les conditions de validité d’une clause résolutoire
Pour être valide, une clause résolutoire doit mentionner clairement les obligations dont le non-respect entraîne la résiliation.
Les motifs les plus courants incluent :
- le défaut de paiement du loyer
- le non-respect de la destination des lieux
- l’absence d’assurance
Une mise en demeure préalable est obligatoire, laissant un délai au preneur pour remédier au manquement.
Si le preneur ne s’exécute pas, le bailleur peut saisir le juge pour constater la résiliation.
Les risques d’une clause mal rédigée
Le risque principal pour le bailleur est une rédaction trop large ou imprécise, qui pourrait entraîner l’inopposabilité de la clause.
Pour le preneur, l’application brutale d’une clause résolutoire peut engendrer :
- une perte d’exploitation
- un contentieux judiciaire
Comment sécuriser la rédaction de la clause résolutoire
Afin d’éviter ces écueils, il est recommandé de :
- négocier une clause équilibrée
- préciser les obligations concernées
- définir clairement les délais de mise en conformité
Un dialogue entre les parties et une médiation en cas de difficulté peuvent également permettre d’éviter une résiliation trop rigide.