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Le Journal de l'Expansion
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L’info juridique

L'info juridique

Les clauses résolutoires : comment les rédiger et les utiliser à bon escient ?

Qu’est-ce qu’une clause résolutoire dans un bail commercial ? Une clause résolutoire permet de mettre fin automatiquement à un bail commercial en cas de manquement du preneur à une obligation…

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24 juin 2025
L'info juridique

L’impact de la durée effective des baux sur les obligations des parties

La durée effective d’un bail commercial : quels impacts juridiques et financiers ? La durée effective d’un bail commercial, c’est-à-dire la période pendant laquelle les parties restent engagées dans la…

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17 juin 2025
L'info juridique

Quelles charges et taxes incombent au preneur, et lesquelles incombent au bailleur ?

Répartition des charges dans un bail commercial : ce que dit le contrat En matière de bail commercial, la répartition des charges et taxes entre le preneur et le bailleur…

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10 juin 2025
L'info juridique

Comprendre la clause d’exclusivité dans les baux commerciaux

La clause d’exclusivité est une disposition contractuelle qui protège le locataire (preneur) en lui garantissant l’absence de concurrence directe dans le même ensemble commercial. Elle peut interdire au bailleur de…

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3 juin 2025
L'info juridique

Bail commercial : tout comprendre sur les clauses de déplafonnement du loyer

Les clauses de déplafonnement dans un bail commercial permettent d'augmenter le loyer au-delà du plafond habituel lors du renouvellement du contrat. En principe, le loyer est ajusté selon l’indice des…

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27 mai 2025

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