Qu’est-ce qu’un indice de loyer commercial ?
Un indice de loyer commercial est un outil de référence utilisé pour réviser le montant du loyer dans le cadre d’un bail commercial. Il permet de faire évoluer le loyer en fonction de l’économie (inflation, coût de la construction, évolution des prix…), tout en encadrant cette évolution. Ce mécanisme assure un équilibre entre les intérêts du bailleur et ceux du preneur.
Le rôle des indices dans l’évolution du loyer
Ces indices servent principalement à indexer automatiquement le loyer à date fixe, selon une périodicité prévue au bail (souvent annuelle). Cela évite les négociations récurrentes et garantit une certaine prévisibilité. L’ajustement s’effectue par application d’une formule basée sur la variation de l’indice choisi.
Les principaux indices utilisés en immobilier commercial
En immobilier commercial, il existe principalement trois indices légaux :
ILC (Indice des Loyers Commerciaux)
Pour les activités commerciales, artisanales ou industrielles.
ILAT (Indice des Loyers des Activités Tertiaires)
Pour les professions libérales, les bureaux, les entrepôts logistiques.
ICC (Indice du Coût de la Construction)
Plus rarement utilisé, parfois encore mentionné dans les anciens baux.
Le mode de calcul des indices
Le choix de l’indice dépend de l’activité exercée dans les lieux loués. Chaque indice est calculé trimestriellement par l’INSEE de la façon suivante :
ILC
Basé à 75 % sur l’indice des prix à la consommation (hors tabac, loyers, logement) et 25 % sur l’indice du chiffre d’affaires du commerce de détail.
ILAT
Prend en compte l’indice des prix à la consommation pour 50 % du calcul, les prix de la construction neuve pour 25 % et les revenus du secteur tertiaire pour 25 % également.
Délai de publication
À noter : les publications sur le site de l’Insee sont faites avec 2 trimestres de décalage. Par exemple, au début du 3e trimestre d’une année, l’indice du 1er trimestre est publié.
Mentions à prévoir dans le bail commercial
L’indice applicable à votre local doit impérativement figurer dans le bail commercial. Il doit être désigné clairement dans la clause d’indexation pour être opposable. À défaut, la révision du loyer peut être contestée, ou ne pas produire d’effet.